Confidentialité
Cette page dit ce que nous faisons de vos données lorsque vous nous laissez vos coordonnées et ce que nous ferons de celles de vos patients lorsque votre cabinet utilisera Docelya. Ce sont deux situations différentes et la loi ne nous y donne pas le même rôle.
Dernière mise à jour :
Deux situations à ne pas confondre
Quand vous demandez à être recontacté sur ce site, c'est nous qui décidons pourquoi et comment vos coordonnées sont traitées. Le RGPD nous appelle alors responsable du traitement.
Quand votre cabinet utilisera Docelya, les données de vos patients resteront les vôtres. C'est vous qui déciderez de leur usage et nous ne ferons que les traiter selon vos instructions. Le RGPD nous appelle alors sous-traitant et cette relation se règle par un contrat écrit prévu à son article 28.
Qui est responsable
KubeOptix, dont le siège est Rue Openveld 48, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique, numéro d’entreprise BE 1005.229.905.
Le responsable du traitement est KubeOptix SRL.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à support@docelya.com ou appelez le +32 456 16 93 28.
Ce que nous collectons sur ce site
Uniquement ce que vous saisissez vous-même dans le formulaire de contact :
- votre numéro de téléphone
- votre adresse e-mail professionnelle
- le moment de la journée où vous préférez être appelé
- votre mode d'exercice et votre spécialité
- la langue dans laquelle vous consultez le site
- la date et l’heure de votre demande
Rien d'autre. Nous ne demandons ni votre nom complet, ni l'adresse de votre cabinet, ni aucune donnée de santé.
Pourquoi nous les collectons
Pour vous recontacter et vous prévenir de l'ouverture. Rien d'autre.
La base légale est votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD. Vous le donnez en cochant la case du formulaire et vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier.
Combien de temps nous les gardons
Douze mois après votre demande, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer si c'est plus tôt. Passé ce délai elles sont effacées du registre des demandes, et la notification reçue par e-mail est supprimée dans le même délai.
Si votre cabinet devient client, vos coordonnées basculent dans la relation contractuelle et suivent alors les durées prévues au contrat.
Où elles sont hébergées et qui y accède
En Union européenne, chez notre hébergeur Hostinger International Ltd : serveurs aux Pays-Bas, sauvegardes en Lituanie. Elles ne sont jamais transférées hors de l'Union.
Seules les personnes de KubeOptix qui vous recontactent y ont accès. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les partageons avec aucun partenaire commercial.
Mesure d'audience
Ce site ne mesure pas sa fréquentation. Aucun outil de statistiques n'y est actif, aucun script tiers n'y est chargé.
C'est pour cette raison que ce site ne vous impose aucun bandeau de consentement. Il n'y a rien à accepter puisqu'il n'y a rien à déposer sur votre appareil.
Si nous ajoutons un jour une mesure d'audience, ce sera un outil sans cookie et hébergé en Union européenne et cette page le dira avant qu'il ne soit activé.
Les données de vos patients
Lorsque votre cabinet utilisera Docelya, les données de vos patients seront traitées pour votre compte et selon vos seules instructions. Vous en resterez responsable, nous en serons sous-traitant.
Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadrera cette relation. Il sera signé avant toute mise en service et précisera les finalités, les durées, les mesures de sécurité et le sort des données à la fin du contrat.
Les données de chaque cabinet sont isolées de celles des autres et hébergées en Union européenne. Elles sont exportables à tout moment : la réversibilité est contractuelle, pas une faveur.
Docelya oriente le patient vers un rendez-vous. Elle ne pose aucun diagnostic, n'effectue aucun triage et n'évalue aucune urgence. Elle ne traite donc aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD au titre de la prise de rendez-vous.
Nos assistants sont automatisés
L'assistant conversationnel de Docelya annonce systématiquement sa nature au début de chaque échange et transfère à une personne dès que le patient le demande. Cette information est due au titre de l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Vos droits
Le RGPD vous donne le droit de :
- savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie
- les faire corriger si elles sont inexactes
- les faire effacer
- vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation
- les recevoir dans un format réutilisable
- retirer votre consentement à tout moment
Écrivez à support@docelya.com. Nous répondons dans le mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.